Critère(s) de recherche: élection
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Projets de réunion de plusieurs justices de paix limitrophes sous la juridiction d'un même magistrat, arrondissement de Toulouse : réunion de Villemur et Fronton, Cadours et Grenade, Verfeil et Montastruc, Montgiscard et Castanet ; arrondissement de Muret : réunion de Cintegabelle et d'Auterive, Carbonne et Cazères, Carbonne et Muret, Montesquieu-Volvestre et Rieux, Rieumes et Saint-Lys ; arrondissement de Saint-Gaudens : réunion de Saint-Martory et Salies-du-Salat, Montrejeau et Barbazan, L'Isle-en-Dodon et Boulogne-sur-Gesse, Saint-Gaudens et Saint-Martory ; arrondissement de Villefranche-de-Lauragais : réunion de Lanta et Caraman, Villefranche-de-Lauragais et Nailloux.
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